{"id":6057,"date":"2018-09-28T12:30:12","date_gmt":"2018-09-28T12:30:12","guid":{"rendered":"https:\/\/meilleurspromoteurs.immo\/?p=6057"},"modified":"2018-12-17T09:52:55","modified_gmt":"2018-12-17T09:52:55","slug":"comment-rendre-mon-terrain-constructible","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/meilleurspromoteurs.immo\/comment-rendre-mon-terrain-constructible\/","title":{"rendered":"Comment rendre mon terrain constructible ?"},"content":{"rendered":"<p><em>Qui dit projet immobilier dit terrain constructible. Mais alors, que faire si votre terrain n&#8217;est pas constructible ? Vous pouvez attendre que le plan local d&#8217;urbanisme (PLU) soit mis \u00e0 jour, transformant certaines parcelles &#8211; et avec un peu de chance, la v\u00f4tre ! &#8211; en terrains constructibles. C&#8217;est toutefois une solution assez al\u00e9atoire. Heureusement, il existe des moyens de rendre un terrain constructible. Ce qui permettra aux particuliers de r\u00e9aliser une belle vente \u00e0 un promoteur immobilier par exemple !<\/em><\/p>\n<div id=\"toc_container\" class=\"toc_wrap_left toc_light_blue no_bullets\"><p class=\"toc_title\">Sommaire<\/p><ul class=\"toc_list\"><li><a href=\"#Pourquoi_rendre_son_terrain_constructible\">Pourquoi rendre son terrain constructible ?<\/a><ul><li><a href=\"#Pour_realiser_un_projet_immobilier\">Pour r\u00e9aliser un projet immobilier<\/a><\/li><li><a href=\"#La_constructibilite_et_la_viabilite_deux_criteres_essentiels\">La constructibilit\u00e9 et la viabilit\u00e9 : deux crit\u00e8res essentiels<\/a><\/li><\/ul><\/li><li><a href=\"#Rendre_un_terrain_constructible_du_point_de_vue_legal\">Rendre un terrain constructible du point de vue l\u00e9gal<\/a><ul><li><a href=\"#En_premier_lieu_se_renseigner\">En premier lieu, se renseigner<\/a><\/li><li><a href=\"#Les_conditions_fixees_par_le_PLU\">Les conditions fix\u00e9es par le PLU<\/a><\/li><li><a href=\"#Faire_modifier_ou_reviser_le_plan_local_durbanisme\">Faire modifier ou r\u00e9viser le plan local d\u2019urbanisme ?<\/a><\/li><\/ul><\/li><li><a href=\"#Comment_viabiliser_son_terrain\">Comment viabiliser son terrain<\/a><\/li><li><a href=\"#Rendre_un_terrain_constructible_se_faire_aider\">Rendre un terrain constructible : se faire aider<\/a><\/li><\/ul><\/div>\n<h3><span id=\"Pourquoi_rendre_son_terrain_constructible\"><span style=\"color: #112349;\">Pourquoi rendre son terrain constructible ?<\/span><\/span><\/h3>\n<h4><span id=\"Pour_realiser_un_projet_immobilier\"><span style=\"color: #ff4e00;\">Pour r\u00e9aliser un projet immobilier<\/span><\/span><\/h4>\n<p>Le plus souvent, les particuliers souhaitent rendre un terrain constructible pour y construire leur maison. Mais ce n&#8217;est pas le seul type de projet immobilier pour lequel il est int\u00e9ressant de rendre son terrain constructible. <strong>Peut-\u00eatre poss\u00e9dez-vous un terrain non constructible dont vous ne vous servez pas.<\/strong> Le rendre constructible permettra par exemple de le vendre \u00e0 un tr\u00e8s bon prix \u00e0 un promoteur, qui y d\u00e9veloppera un projet immobilier d&#8217;envergure, comme un lotissement ou des commerces par exemple.<\/p>\n<h4><span id=\"La_constructibilite_et_la_viabilite_deux_criteres_essentiels\"><span style=\"color: #ff4e00;\">La constructibilit\u00e9 et la viabilit\u00e9 : deux crit\u00e8res essentiels<\/span><\/span><\/h4>\n<p>Que votre objectif soit de construire votre maison ou de vous rapprocher d&#8217;un promoteur immobilier,<strong> il y a deux crit\u00e8res \u00e0 prendre en compte pour rendre votre terrain constructible : la constructibilit\u00e9 et la viabilit\u00e9.<\/strong><\/p>\n<p>La constructibilit\u00e9, c&#8217;est avant tout un statut juridique fix\u00e9 par les autorit\u00e9s locales. La nature constructible d&#8217;un terrain peut \u00e9voluer dans le temps, dans un sens comme dans l&#8217;autre. <strong>Un terrain qui \u00e9tait constructible quand vous l&#8217;avez achet\u00e9 peut ne plus l&#8217;\u00eatre aujourd&#8217;hui.<\/strong> Au contraire, un terrain non constructible peut le devenir, par exemple s&#8217;il fait partie d&#8217;une zone \u00e0 urbaniser. Il faut donc se renseigner en premier lieu sur le statut actuel du terrain.<\/p>\n<p><strong>Ensuite, il faudra imp\u00e9rativement s&#8217;assurer de la viabilit\u00e9 du terrain.<\/strong> C&#8217;est-\u00e0-dire la possibilit\u00e9 d&#8217;\u00eatre raccord\u00e9 aux r\u00e9seaux d&#8217;assainissement, d&#8217;\u00e9nergie et de communication. Logiquement, c&#8217;est une condition sine qua non \u00e0 toute construction. Ces travaux peuvent \u00eatre pris en charge par le propri\u00e9taire ou par le promoteur qui souhaite acheter le terrain pour un projet immobilier.<\/p>\n<h3><span id=\"Rendre_un_terrain_constructible_du_point_de_vue_legal\"><span style=\"color: #112349;\">Rendre un terrain constructible du point de vue l\u00e9gal<\/span><\/span><\/h3>\n<p>La nature constructible d&#8217;un terrain est donc d\u00e9termin\u00e9e par les instances locales. <strong>Le document qui prime est le plan local d&#8217;urbanisme (PLU) ou la carte communale.<\/strong> Le <strong><a href=\"https:\/\/meilleurspromoteurs.immo\/immobilier-qu-est-ce-que-le-plan-local-d-urbanisme-plu-2\/\">PLU<\/a> <\/strong>fixe les r\u00e8gles de construction sur la commune, en fonction des zones, des projets de la municipalit\u00e9 et de certaines contraintes (m\u00e9t\u00e9orologiques, \u00e9cologiques et historiques notamment).<\/p>\n<h4><span id=\"En_premier_lieu_se_renseigner\"><span style=\"color: #ff4e00;\">En premier lieu, se renseigner<\/span><\/span><\/h4>\n<p>Avant d&#8217;envisager une vente ou une construction, il convient donc de se renseigner aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales. Le PLU, ou son \u00e9quivalent, pourra \u00eatre consult\u00e9 en mairie. Il est parfois disponible sur le site Internet de la commune \u00e9galement. Vous pourrez alors savoir si votre terrain se situe dans une zone constructible ou non. Dans le cas d&#8217;un terrain non constructible, vous pourrez savoir si sa nature est susceptible de changer. Cela sera le cas s&#8217;il se trouve dans une zone \u00e0 urbaniser (1AU ou 2AU).<br \/>\n<strong>Si vous avez d\u00e9j\u00e0 une id\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du projet immobilier, pour votre maison ou la construction envisag\u00e9e par un promoteur, vous pouvez demander un certificat d&#8217;urbanisme op\u00e9rationnel.<\/strong> Il vous renseignera notamment sur la proximit\u00e9 des \u00e9quipements publics, ce qui vous aidera &#8211; vous ou le promoteur &#8211; \u00e0 estimer le co\u00fbt de la viabilisation. Vous conna\u00eetrez \u00e9galement le montant des taxes applicables aux travaux. Mais aussi quel type de construction pourra \u00eatre envisag\u00e9 sur ce terrain.<\/p>\n<figure id=\"attachment_6104\" aria-describedby=\"caption-attachment-6104\" style=\"width: 1024px\" class=\"wp-caption alignnone\"><img loading=\"lazy\" class=\"size-large wp-image-6104\" src=\"https:\/\/meilleurspromoteurs.immo\/wp-content\/uploads\/2018\/07\/terrain-tracteur-herbe-1024x683.jpg\" alt=\"tracteur terrain\" width=\"1024\" height=\"683\" srcset=\"https:\/\/meilleurspromoteurs.immo\/wp-content\/uploads\/2018\/07\/terrain-tracteur-herbe-1024x683.jpg 1024w, https:\/\/meilleurspromoteurs.immo\/wp-content\/uploads\/2018\/07\/terrain-tracteur-herbe-300x200.jpg 300w, https:\/\/meilleurspromoteurs.immo\/wp-content\/uploads\/2018\/07\/terrain-tracteur-herbe-768x512.jpg 768w, https:\/\/meilleurspromoteurs.immo\/wp-content\/uploads\/2018\/07\/terrain-tracteur-herbe.jpg 1920w\" sizes=\"(max-width: 1024px) 100vw, 1024px\" \/><figcaption id=\"caption-attachment-6104\" class=\"wp-caption-text\">Comment rendre mon terrain constructible, afin\u00a0 de pouvoir le vendre \u00e0 un promoteur immobilier.\u00a0<\/figcaption><\/figure>\n<h4><span id=\"Les_conditions_fixees_par_le_PLU\"><span style=\"color: #ff4e00;\">Les conditions fix\u00e9es par le PLU<\/span><\/span><\/h4>\n<p><strong>Le PLU ou la carte communale vous donneront bon nombre d&#8217;informations pr\u00e9cieuses.<\/strong> Ces documents fixent notamment les contraintes de construction. Tout d&#8217;abord, vous saurez si le terrain est constructible ou non. S&#8217;il se r\u00e9v\u00e8le l&#8217;\u00eatre, vous conna\u00eetrez les restrictions et interdictions en fonction de la taille du terrain, des constructions voisines, etc. Cela vous donnera une id\u00e9e pr\u00e9cise de la surface habitable \u00e0 construire (au sol et en hauteur), la distance minimale vis-\u00e0-vis des \u00e9ventuels voisins, l&#8217;\u00e9ventuelle pr\u00e9sence d&#8217;arbres prot\u00e9g\u00e9s, etc. Tous ces renseignements vous permettront de savoir si votre terrain peut abriter un projet immobilier et, si oui, de quel type et de quelle ampleur.<br \/>\nSi le PLU indique que votre terrain n&#8217;est pas constructible, il existe toutefois des solutions.<\/p>\n<h4><span id=\"Faire_modifier_ou_reviser_le_plan_local_durbanisme\"><span style=\"color: #ff4e00;\">Faire modifier ou r\u00e9viser le plan local d\u2019urbanisme ?<\/span><\/span><\/h4>\n<p>Tout d&#8217;abord, <strong>pour rendre un terrain constructible, vous pouvez demander une modification du PLU. Si la d\u00e9marche est simple, le dossier doit \u00eatre solide.<\/strong> Il s&#8217;agit d&#8217;exprimer la plus-value que la construction envisag\u00e9e apportera \u00e0 la commune ou au quartier. Il faudra \u00e9galement prendre en compte l&#8217;environnement, qui se trouve d\u00e9sormais au coeur du PLU.<\/p>\n<p>Le dossier sera d\u00e9pos\u00e9 en mairie et \u00e9tudi\u00e9 par les \u00e9lus, en collaboration avec les services de l&#8217;Etat concern\u00e9s (DDE, DDASS, protection de l&#8217;environnement, etc.). Si la construction peut \u00eatre envisag\u00e9e sans cons\u00e9quence sur l&#8217;environnement et appara\u00eet positive pour la commune, une modification du PLU pourra vous \u00eatre accord\u00e9e.<\/p>\n<p>Au contraire, si la modification demand\u00e9e va \u00e0 l&#8217;encontre du Plan d&#8217;am\u00e9nagement et de d\u00e9veloppement durable (PADD), elle sera juridiquement impossible. <strong>Vous pourrez dans ce cas demander une r\u00e9vision du PLU, dont la proc\u00e9dure repose encore une fois sur une argumentation aupr\u00e8s de la mairie.<\/strong><br \/>\nPour vous aider \u00e0 faire votre de demande de modification ou de r\u00e9vision du PLU, vous pouvez vous rapprocher des services municipaux ou des \u00e9lus charg\u00e9s de l&#8217;urbanisme. Ils vous aideront \u00e0 prendre en compte toutes les contraintes et vous diront rapidement si votre projet, ou celui du <a href=\"https:\/\/meilleurspromoteurs.immo\/connaitre-les-principaux-promoteurs-francais\/\"><strong>promoteur<\/strong><\/a>, appara\u00eet r\u00e9aliste ou non.<\/p>\n<h3><span id=\"Comment_viabiliser_son_terrain\"><span style=\"color: #112349;\">Comment viabiliser son terrain<\/span><\/span><\/h3>\n<p><strong>Si votre terrain se trouve dans une zone \u00e0 urbaniser pr\u00e9vue par le PLU, cela signifie la plupart du temps qu&#8217;il est juridiquement constructible.<\/strong> Mais cela ne veut pas dire qu&#8217;il l&#8217;est en pratique. Car aucune construction, par vous ou un promoteur, ne pourra d\u00e9marrer si le terrain n&#8217;est pas viabilis\u00e9. Concr\u00e8tement, cela signifie que le terrain doit \u00eatre raccord\u00e9 aux r\u00e9seaux d&#8217;assainissement, d&#8217;\u00e9nergie et de communication mais aussi \u00eatre accessible.<\/p>\n<p><strong>En revanche, un terrain non-viabilis\u00e9 pourra tout \u00e0 fait \u00eatre achet\u00e9 par un particulier comme par un promoteur.<\/strong> Si vous, particulier, envisagez de c\u00e9der un terrain non-viabilis\u00e9 \u00e0 un promoteur, vous pouvez prendre en charge les travaux de viabilisation ou les lui confier. Cela d\u00e9pendra de votre cas de figure. Si les travaux sont importants, il sera pr\u00e9f\u00e9rable de vendre le terrain en l&#8217;\u00e9tat pour ne pas avoir \u00e0 g\u00e9rer les longues et difficiles proc\u00e9dures administratives. Au contraire, si le raccordement s&#8217;annonce simple, prendre en charge vous-m\u00eame les travaux peut vous offrir plusieurs avantages. D&#8217;abord, le terrain sera vendu \u00e0 un meilleur prix et le co\u00fbt des travaux pourra \u00eatre largement rentabilis\u00e9. Cela permettra \u00e9galement de d\u00e9marquer votre bien s&#8217;il se situe dans une zone concurrentielle. Un promoteur int\u00e9ress\u00e9 par plusieurs terrains dans un m\u00eame quartier se tournera naturellement vers celui qui est d\u00e9j\u00e0 viabilis\u00e9. Aussi, si la vente \u00e0 un promoteur \u00e9choue, il sera plus facile de vendre votre terrain \u00e0 un particulier s&#8217;il est viabilis\u00e9.<\/p>\n<h3><span id=\"Rendre_un_terrain_constructible_se_faire_aider\"><span style=\"color: #112349;\">Rendre un terrain constructible : se faire aider<\/span><\/span><\/h3>\n<p><strong>Vendre un terrain non-constructible est donc une t\u00e2che difficile, ponctu\u00e9e de nombreuses d\u00e9marches et de proc\u00e9dures sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque cas.<\/strong> La viabilisation peut \u00e9galement poser probl\u00e8me, si elle implique des frais importants et des d\u00e9lais cons\u00e9quents.<\/p>\n<p>Pour vous aider \u00e0 trouver des solutions et \u00e0 exploiter tous les recours, <strong>Meilleurspromoteurs.immo<\/strong> vous propose de vous mettre en relation avec des experts et promoteurs de votre r\u00e9gion. Ils vous donneront des r\u00e9ponses fiables et rapides et pourront vous accompagner dans les diff\u00e9rentes d\u00e9marches qui n\u00e9cessitent une expertise professionnelle et une bonne connaissance de la r\u00e9gion.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Qui dit projet immobilier dit terrain constructible. Mais alors, que faire si votre terrain n&#8217;est pas constructible ? Vous pouvez attendre que le plan local d&#8217;urbanisme (PLU) soit mis \u00e0 jour, transformant certaines parcelles &#8211; et avec un peu de chance, la v\u00f4tre ! &#8211; en terrains constructibles. C&#8217;est toutefois une solution assez al\u00e9atoire. 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