{"id":6707,"date":"2019-05-28T08:27:34","date_gmt":"2019-05-28T08:27:34","guid":{"rendered":"https:\/\/meilleurspromoteurs.immo\/?page_id=6707"},"modified":"2019-11-28T08:29:12","modified_gmt":"2019-11-28T08:29:12","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/meilleurspromoteurs.immo\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<div id=\"toc_container\" class=\"toc_wrap_left toc_light_blue no_bullets\"><p class=\"toc_title\">Sommaire<\/p><ul class=\"toc_list\"><li><a href=\"#Proprietaire_du_site\">Propri\u00e9taire du site :<\/a><\/li><li><a href=\"#Credits\">Cr\u00e9dits<\/a><\/li><li><a href=\"#Conditions_generales_dutilisation_CGU\">Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (CGU)<\/a><\/li><\/ul><\/div>\n<h2><span id=\"Proprietaire_du_site\">Propri\u00e9taire du site :<\/span><\/h2>\n<p>Le site MEILLEURSPROMOTEURS.IMMO est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ICERANKING SASU au capital de 5000 euros, dont le repr\u00e9sentant l\u00e9gal est Monsieur C\u00e9dric BRUN.<\/p>\n<p>ICERANKING SASU est une agence de r\u00e9f\u00e9rencement situ\u00e9e au 1 esplanade Compans Caffarelli, 31000 Toulouse.<br \/>\nLa soci\u00e9t\u00e9 ICERANKING SASU est enregistr\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Toulouse sous le num\u00e9ro 508 130 341. Son num\u00e9ro SIRET est le 801 41627200012.<\/p>\n<p>Le directeur de la publication du Site MEILLEURSPROMOTEURS.IMMO est Monsieur C\u00e9dric BRUN.<\/p>\n<h2><span id=\"Credits\">Cr\u00e9dits<\/span><\/h2>\n<p>H\u00e9bergement :<\/p>\n<p>Soci\u00e9t\u00e9 : CloudWays<br \/>\nAdresse web : www.cloudways.com<br \/>\nAdresse Postale : 52 Springvale, Pope Pius XII Street Mosta MST 2653, Malta<br \/>\nSupport\u00a0: https:\/\/www.cloudways.com\/en\/contact_us.php<\/p>\n<p>Conception et r\u00e9f\u00e9rencement\u00a0par l\u2019agence SEO Iceranking\u00a0: <a href=\"http:\/\/www.iceranking.com\/\">www.iceranking.com<\/a><br \/>\nLogo et webdesign r\u00e9alis\u00e9s par Laurent Bayot \u2013\u00a0<a href=\"https:\/\/www.jecreetonlogo.com\">www.jecreetonlogo.com<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><span id=\"Conditions_generales_dutilisation_CGU\">Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (CGU)<\/span><\/h2>\n<ol>\n<li><strong>Pr\u00e9sentation du site et des services fournis<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Le site MEILLEURSPROMOTEURS.IMMO est un portail qui s\u2019adresse au grand public et qui a pour objectif :<\/p>\n<ul>\n<li>De mettre \u00e0 disposition des internautes un contenu \u00e9ditorial th\u00e9matique original<\/li>\n<li>De proposer un point d\u2019acc\u00e8s, via un formulaire, pour un service de mise en relation entre clients et professionnels \u00e9dit\u00e9 par une soci\u00e9t\u00e9 partenaire du site MEILLEURSPROMOTEURS.IMMO (Cf. Art 4).<\/li>\n<\/ul>\n<ol start=\"2\">\n<li><strong>Acceptation des CGU<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>En consultant ce site, vous acceptez de respecter les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9finies et r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise. Le site MEILLEURSPROMOTEURS.IMMO se r\u00e9serve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du pr\u00e9sent contrat \u00e0 tout moment.<\/p>\n<ol start=\"3\">\n<li><strong>Acc\u00e8s au site et aux services fournis ;<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>L\u2019acc\u00e8s et la consultation du site MEILLEURSPROMOTEURS.IMMO sont enti\u00e8rement gratuits pour les utilisateurs. Le service de mise en relation entre clients et professionnel est int\u00e9gralement g\u00e9r\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 VENDRE A UN PROMOTEUR (Art 4) dont le site MEILLEURSPROMOTEURS.IMMO est seulement partenaire.<\/p>\n<ol start=\"4\">\n<li><strong>Engagements, responsabilit\u00e9s et donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Le site MEILLEURSPROMOTEURS.IMMO est un site partenaire du site de mise en relation des particuliers et professionnels : VENDRE A UN PROMOTEUR, SAS au capital de 30 000\u20ac, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9\u00a0 78 All\u00e9e Jean Jaur\u00e8s, 31 000 TOULOUSE, immatricul\u00e9e au RCS de TOULOUSE sous le num\u00e9ro RCS 843 402 231.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles des utilisateurs communiqu\u00e9es par les utilisateurs du site MEILLEURSPROMOTEURS.IMMO via les formulaires de demande de devis, ne sont \u00e0 aucun moment enregistr\u00e9es ni stock\u00e9es sur les serveurs de ICERANKING SASU \u00e9diteur du site MEILLEURSPROMOTEURS.IMMO, mais uniquement sur ceux de son partenaire : VENDRE A UN PROMOTEUR.<\/p>\n<p>La gestion de la mise en relation entre les clients et les fournisseurs est assur\u00e9e int\u00e9gralement par la soci\u00e9t\u00e9 : VENDRE A UN PROMOTEUR.<\/p>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 ICERANKING SASU n\u2019a \u00e0 aucun moment acc\u00e8s aux coordonn\u00e9es ni au d\u00e9tail des demandes \u00e9manant des utilisateurs saisis directement dans le formulaire mis \u00e0 disposition par la soci\u00e9t\u00e9 VENDRE A UN PROMOTEUR et consultables sur le site MEILLEURSPROMOTEURS.IMMO.<\/p>\n<p>Selon l\u2019engagement du partenaire du site MEILLEURSPROMOTEURS.IMMO :<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles fournies par les utilisateurs lors du passage d\u2019une demande de devis sont strictement confidentielles et exclusivement destin\u00e9es au traitement des demandes de devis et ne seront communiqu\u00e9es qu\u2019\u00e0 un nombre limit\u00e9 de promoteurs.<\/p>\n<p>Aucune de ces donn\u00e9es personnelles ne sera publi\u00e9e sur Internet ni communiqu\u00e9e \u00e0 des tiers sans accord pr\u00e9alable de l\u2019utilisateur. 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Les conditions d\u2019utilisation de notre partenaire, la centrale des march\u00e9s priv\u00e9es, sont consultables \u00e0 cette adresse : https:\/\/vendreaunpromoteur.com\/conditions-generales-d-utilisation\/<\/p>\n<p>Le site MEILLEURSPROMOTEURS.IMMO ne pourra \u00eatre tenu pour responsable des \u00e9ventuels d\u00e9sagr\u00e9ments ou dommages occasionn\u00e9s par le fait qu\u2019aucun professionnel n\u2019ait \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 par son partenaire pour r\u00e9pondre \u00e0 une demande de devis. Le site MEILLEURSPROMOTEURS.IMMO ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu pour responsable des \u00e9ventuels dommages et d\u00e9sagr\u00e9ments occasionn\u00e9s avant, pendant ou apr\u00e8s la r\u00e9alisation des prestations r\u00e9alis\u00e9es par le professionnel choisi par le client. 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En cons\u00e9quence, l\u2019utilisateur reconna\u00eet utiliser ces informations donn\u00e9es (\u00e0 titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d\u2019\u00e9voluer) sous sa responsabilit\u00e9 exclusive<\/p>\n<ol start=\"5\">\n<li><strong>Garanties<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Le site MEILLEURSPROMOTEURS.IMMO ne garantit pas la compl\u00e9tude, l\u2019exhaustivit\u00e9 et l\u2019exactitude du contenu des informations et des services propos\u00e9s sur le site. En toutes hypoth\u00e8ses, la responsabilit\u00e9 de MEILLEURSPROMOTEURS.IMMO ne pourra \u00eatre recherch\u00e9e au titre de l\u2019utilisation que vous ferez des informations et des services propos\u00e9s. C\u2019est en toute connaissance de cause que vous utilisez le site MEILLEURSPROMOTEURS.IMMO qui vous offre un contenu accessible selon la qualit\u00e9 du r\u00e9seau Internet. 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