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Le Règlement National d’Urbanisme (RNU)

décembre 19, 2019

Moins connu que le plan local d’urbanisme (PLU), le règlement national d’urbanisme (RNU) n’en reste pas moins prépondérant, en ce qui concerne les réglementations du domaine de la construction. Il s’agit du document qui prévaut dans le cas où rien n’aurait été établi au niveau local.

Définition du RNU

Le règlement national d’urbanisme couvre l’ensemble du territoire français. Il abrite non seulement des dispositions réglementaires, comme son nom l’indique, mais aussi légales. “Les règles générales applicables, en dehors de la production agricole, en matière d’utilisation du sol, notamment en ce qui concerne la localisation, la desserte, l’implantation et l’architecture des constructions, le mode de clôture et la tenue décente des propriétés foncières et des constructions, sont déterminées par des décrets en Conseil d’État”, indique l’Alinéa 1 de l’article L. 111-1 du code de l’urbanisme.

Le RNU fixe donc des réglementations inhérentes à la construction. Il a pour vocation de protéger la salubrité ou la sécurité publique. Il limite le développement sur certaines zones afin de réduire le bruit ou d’autres nuisances. Il sauvegarde également les territoires abritant des vestiges ou concernés par la recherche archéologique. Il informe sur la viabilité des parcelles, et donc sur leur alimentation en eau et électricité. Il fixe enfin certains aspects esthétiques du projet, tel le revêtement des façades principales, les aménagements paysagers ou la présence de murs aveugles. 

Le règlement national d’urbanisme livre aussi de nombreuses informations sur le volume et l’implantation de l’opération. Il donne par exemple la hauteur des édifices par rapport à la voie publique ou aux bâtiments voisins, afin d’éviter le “sentiment d’enfermement”. Il indique la distance minimale des constructions par rapport à la limite parcellaire.

 

Où et quand s’applique le RNU ?

Le RNU s’applique tout particulièrement en cas d’absence de planifications locales. Ces dernières sont relayées par les PLU (ou PLUi), les cartes communales, ou par le biais d’autres documents d’urbanisme. Mais étant donné qu’il est plus strict et qu’il rend impossible de bâtir en dehors des villages ou hameaux, il est préférable pour les communes de développer leurs propres réglementations. Elles sont davantage adaptées aux circonstances et à leurs besoins. 

Attention, cependant, puisque certaines dispositions annoncées par le RNU restent valables, même lorsque d’autres documents ont été rédigés. Il peut ainsi permettre de “refuser ou de n’accorder un permis de construire que sous réserve de prescriptions spéciales, en matière d’esthétique et de respect du patrimoine, de sécurité routière, de prévention des nuisances”. Le Conseil d’État s’appuie parfois sur son contenu pour faire annuler des projets immobiliers. Les décisions peuvent alors être motivées par la notion de protection du caractère d’un environnement.

Le RNU est rarement utilisé dans la mesure où son contenu n’est pas aussi précis que les documents locaux. Il est toutefois nécessaire de le consulter afin d’obtenir des renseignements sur la constructibilité de son terrain. Il peut être intéressant pour les propriétaires de se rapprocher de professionnels qui sauront les renseigner précisément sur toutes les dispositions.

plan réalisé par un architecte à l'aide du plan local d'urbanisme (PLU)

Le Règlement National d’Urbanisme (RNU)

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