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Mentions Légales

Propriétaire du site :

Le site MEILLEURSPROMOTEURS.IMMO est édité par la société ICERANKING SASU au capital de 5000 euros, dont le représentant légal est Monsieur Cédric BRUN.

ICERANKING SASU est une agence de référencement située au 1 esplanade Compans Caffarelli, 31000 Toulouse.
La société ICERANKING SASU est enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 508 130 341. Son numéro SIRET est le 801 41627200012.

Le directeur de la publication du Site MEILLEURSPROMOTEURS.IMMO est Monsieur Cédric BRUN.

Crédits

Hébergement :

Société : CloudWays
Adresse web : www.cloudways.com
Adresse Postale : 52 Springvale, Pope Pius XII Street Mosta MST 2653, Malta
Support : https://www.cloudways.com/en/contact_us.php

Conception et référencement par l’agence SEO Iceranking : www.iceranking.com
Logo et webdesign réalisés par Laurent Bayot – www.jecreetonlogo.com

 

Conditions générales d’utilisation (CGU)

  1. Présentation du site et des services fournis

Le site MEILLEURSPROMOTEURS.IMMO est un portail qui s’adresse au grand public et qui a pour objectif :

  • De mettre à disposition des internautes un contenu éditorial thématique original
  • De proposer un point d’accès, via un formulaire, pour un service de mise en relation entre clients et professionnels édité par une société partenaire du site MEILLEURSPROMOTEURS.IMMO (Cf. Art 4).
  1. Acceptation des CGU

En consultant ce site, vous acceptez de respecter les conditions générales d’utilisation ci-après définies et régies par la loi française. Le site MEILLEURSPROMOTEURS.IMMO se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

  1. Accès au site et aux services fournis ;

L’accès et la consultation du site MEILLEURSPROMOTEURS.IMMO sont entièrement gratuits pour les utilisateurs. Le service de mise en relation entre clients et professionnel est intégralement géré par la société VENDRE A UN PROMOTEUR (Art 4) dont le site MEILLEURSPROMOTEURS.IMMO est seulement partenaire.

  1. Engagements, responsabilités et données personnelles

Le site MEILLEURSPROMOTEURS.IMMO est un site partenaire du site de mise en relation des particuliers et professionnels : VENDRE A UN PROMOTEUR, SAS au capital de 30 000€, dont le siège social est situé  78 Allée Jean Jaurès, 31 000 TOULOUSE, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro RCS 799 314 359.

Les données personnelles des utilisateurs communiquées par les utilisateurs du site MEILLEURSPROMOTEURS.IMMO via les formulaires de demande de devis, ne sont à aucun moment enregistrées ni stockées sur les serveurs de ICERANKING SASU éditeur du site MEILLEURSPROMOTEURS.IMMO, mais uniquement sur ceux de son partenaire : VENDRE A UN PROMOTEUR.

La gestion de la mise en relation entre les clients et les fournisseurs est assurée intégralement par la société : VENDRE A UN PROMOTEUR.

La société ICERANKING SASU n’a à aucun moment accès aux coordonnées ni au détail des demandes émanant des utilisateurs saisis directement dans le formulaire mis à disposition par la société VENDRE A UN PROMOTEUR et consultables sur le site MEILLEURSPROMOTEURS.IMMO.

Selon l’engagement du partenaire du site MEILLEURSPROMOTEURS.IMMO :

Les données personnelles fournies par les utilisateurs lors du passage d’une demande de devis sont strictement confidentielles et exclusivement destinées au traitement des demandes de devis et ne seront communiquées qu’à un nombre limité de promoteurs.

Aucune de ces données personnelles ne sera publiée sur Internet ni communiquée à des tiers sans accord préalable de l’utilisateur. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Pour toute question concernant le traitement des données personnelles et des conditions d’utilisation des formulaires de demande de devis et des modalités de mise en relation avec les fournisseurs, l’utilisateur doit s’adresser à VENDRE A UN PROMOTEUR. Les conditions d’utilisation de notre partenaire, la centrale des marchés privées, sont consultables à cette adresse : https://vendreaunpromoteur.com/conditions-generales-d-utilisation/

Le site MEILLEURSPROMOTEURS.IMMO ne pourra être tenu pour responsable des éventuels désagréments ou dommages occasionnés par le fait qu’aucun professionnel n’ait été trouvé par son partenaire pour répondre à une demande de devis. Le site MEILLEURSPROMOTEURS.IMMO ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des éventuels dommages et désagréments occasionnés avant, pendant ou après la réalisation des prestations réalisées par le professionnel choisi par le client. Le site MEILLEURSPROMOTEURS.IMMO décline toute responsabilité quant aux conséquences directes et indirectes de la mise à disposition et de l’utilisation du formulaire de demande de devis et de mise en relation entre particuliers et promoteurs sur son site. Il est de la seule responsabilité des clients (utilisateurs) de vérifier les références, les assurances et les compétences des professionnels avec lesquels ils décident de vendre leur bien.

Le site MEILLEURSPROMOTEURS.IMMO s’efforce de publier des informations les plus précises possible, mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive

  1. Garanties

Le site MEILLEURSPROMOTEURS.IMMO ne garantit pas la complétude, l’exhaustivité et l’exactitude du contenu des informations et des services proposés sur le site. En toutes hypothèses, la responsabilité de MEILLEURSPROMOTEURS.IMMO ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation que vous ferez des informations et des services proposés. C’est en toute connaissance de cause que vous utilisez le site MEILLEURSPROMOTEURS.IMMO qui vous offre un contenu accessible selon la qualité du réseau Internet. Notamment, le site MEILLEURSPROMOTEURS.IMMO n’assure aucune garantie concernant la qualité et la compatibilité du site aux usages spécifiques que vous en faites. Le site MEILLEURSPROMOTEURS.IMMO ne vous garantit pas que son contenu éditorial répondra exactement à vos attentes et vous prévient que des erreurs peuvent apparaître au cours de l’utilisation de nos pages et services.

  1. Propriété intellectuelle

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  1. Qualité du site : Éditeur des contenus mis en ligne

Le site MEILLEURSPROMOTEURS.IMMO est un site d’information rédigé en langue française, conçu pour un usage sur le territoire français et par conséquent soumis à la loi française. Toute consultation en dehors de ce périmètre se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Toutes les informations contenues dans le site MEILLEURSPROMOTEURS.IMMO sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

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  1. Modification et évolution du site et des contenus

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  1. Droit applicable et compétences territoriales

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