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Le cadastre : de l’époque Napoléonienne à nos jours

juillet 3, 2020

Pour comprendre les origines de la création du cadastre, il est important de remonter jusqu’au début du XIXe siècle. À cette époque, il était compliqué de faire payer des impôts fonciers à tous les propriétaires terriens car le recensement des parcelles détenues par chacun d’entre eux n’était pas optimal. Par la suite, le cadastre a évolué et il dispose aujourd’hui de différentes utilités. Il est notamment utile pour réguler et encadrer l’urbanisation du territoire français. En effet, à chaque fois que vous souhaiterez, en tant que propriétaire, faire construire un bien immeuble sur un terrain vous appartenant, il serait indispensable de consulter le cadastre ainsi que les différents documents d’urbanisme qui sont élaborés au niveau national comme local. Le cadastre vous donnera la possibilité de vérifier que votre parcelle répond bien aux normes présentées dans le Plan Local d’Urbanisme ainsi que dans le Règlement National d’Urbanisme.

 

On trouve en effet différents types d’informations au sein du cadastre, certaines seront communiquées sous la forme de plans, d’autres se trouveront au sein de la matrice cadastrale. Dans le second cas, il est à noter que certaines données resteront confidentielles afin de protéger l’intimité et la vie privée des différents propriétaires. Il vous faudra par conséquent réaliser une demande officielle afin d’accéder aux données contenues dans la matrice.

 

Le cadastre est un document qui peut être consulté par tout le monde, toutefois, il est à noter que les personnes qui ont le plus d’intérêt à consulter le cadastre sont les propriétaires, l’administration fiscale, ainsi que les personnes désireuses de faire l’acquisition d’une parcelle. Il faut bien comprendre que le cadastre est un document évolutif, là il sera mis à jour régulièrement en fonction des transactions réalisées par les propriétaires. C’est le Ministère des Finances et des comptes publics qui va avoir la charge de gérer cette mise à jour au niveau national. Depuis plus de 20 ans maintenant le cadastre est disponible en format numérique, cela le rend plus facile à mettre à jour et il est également plus simple de le consulter pour tout le monde.

Pourquoi avoir créé le cadastre ? 

À l’origine, de cadastre a été créé pour des raisons bien précises, notamment dans le but de calculer au mieux le montant des impôts fonciers dont étaient redevables les propriétaires. Avec le temps, il est devenu évident que le cadastre pouvait avoir d’autres utilités, qui se sont également développées à travers les décennies.

Un document qui a permis d’uniformiser les impôts fonciers sur tout le territoire

Au début du XIXe siècle, Napoléon a mis en place le cadastre afin de tenir à jour le nom des propriétaires de toutes les parcelles. Ce document était au format papier, et surtout, il était national. Il était assez difficile de le tenir à jour de façon régulière et au bout de plusieurs décennies, il est apparu évident que des failles étaient présentes dans le système. En effet, comme il était impossible de rendre des comptes par rapport aux changements de propriétaire du terrain, à la suite d’une vente ou d’un décès par exemple, le calcul des impôts fonciers été faussé, ainsi, même si l’idée était excellente au départ, elle s’est révélée impossible à mettre en place sur le long terme. Ce n’est qu’à la fin du XXe siècle que le cadastre a été numérisés afin de le rendre plus facile à manipuler. Aujourd’hui, il est utile pour l’administration fiscale qui serait dans le besoin de calculer le montant des impôts fonciers puisque sur le cadastre figurent le nom de chaque propriétaire ainsi que la surface de la parcelle dont il dispose. Le propriétaire va également se servir du cadastre dans le cas où il serait dans l’obligation de réaliser une demande d’urbanisme.

Comment sont présentées les données du cadastre ? 

Les données du cadastre vont être présentées de différentes manières afin qu’elles soient lisibles de tous. Dans un premier temps, on peut noter le fait que des plans soient présents au sein du cadastre. Ils vont représenter à la fois les parcelles et les bâtiments qui se trouve sur celles-ci. Il est à noter que sur les plans, on trouvera également le numéro de chaque parcelle, autrement dit le numéro cadastral. Ce numéro vous servira à accéder aux informations qui se trouve dans la matrice. Vous aurez autrement besoin de l’adresse de la parcelle afin de réaliser une demande auprès des services détenant les données du cadastre. Le fait que le bâtiment soit présent sur certains plans du cadastre vous permettra de prendre connaissance de la proximité de ces derniers avec votre parcelle. Dans le cas où vous souhaiteriez faire construire un bâtiment sur votre terrain, il vous faudra prendre contact avec les différents propriétaires des alentours afin de mesurer la distance qui sépare les bâtiments dans le but de respecter les normes en vigueur au sein des différents documents d’urbanisme. Notez également que les bâtiments administratifs et religieux seront représentés sur ces plans, mais ils seront toutefois colorés d’une façon différente afin que vous puissiez les distinguer rapidement et facilement.

Au sein de la matrice cadastrale, vous allez pouvoir accéder à des données relatives non seulement aux parcelles mais aussi aux propriétaires. Vous pourrez donc connaître la superficie d’une parcelle, son numéro cadastral, mais également les coordonnées du propriétaire, son nom et son prénom, ainsi que la fiscalité appliquée à la parcelle.

Toutes les données sont-elles accessibles librement ? 

Il est important de noter que les informations du cadastre ne sont pas toutes libres d’accès. Il vous faudra en effet réaliser une demande auprès du service concerné pour obtenir les données qui peuvent être diffusées. En ce qui concerne les plans, ils peuvent être consultés dans les locaux des mairies par exemple ou encore sur le site Internet officiel du cadastre. Vous ne pourrez dans tous les cas pas connaître la date de naissance d’un propriétaire, de même que vous ne pourrez pas prendre connaissance de la raison d’une exonération fiscale ou encore du nombre de terrains détenus par une personne au sein d’une même commune.

On trouve également sur le cadastre des données relatives aux anciens propriétaires, tout simplement l’historique de propriété d’un bien.  Si vous êtes une tierce personne, vous ne pourrez pas prendre connaissance des raisons pour lesquelles une parcelle a changé de propriétaire, que ce soit grâce à une transaction ou à une légation. 

Quelles sont les utilités du cadastre ? 

Vous n’avez pas besoin d’un motif particulier pour consulter le cadastre, ce document est accessible à tous, il vous suffira simplement de remplir une demande spécifique afin d’accéder aux données libres d’accès de la matrice. Que vous soyez un propriétaire, une tierce personne ou encore une personne exerçant au nom de l’administration fiscale, vous êtes tout à fait en droit de consulter le cadastre, même si certaines données ne vous seront pas accessibles en fonction de votre statut. 

Une source de données importante pour l’administration fiscale 

L’administration fiscale va se servir des données présentes dans le cadastre afin de calculer le montant de différents impôts dus par les propriétaires. Ainsi, les impôts fonciers, la taxe d’habitation ainsi que la taxe professionnelle vont être calculés en grande partie grâce aux données présentes dans le cadastre. L’administration fiscale est en effet en mesure de connaître le nombre de parcelles détenues par un propriétaire au sein d’une même commune. Le fait que le nom du propriétaire soit indiqué à côté de chaque parcelle sera également un atout intéressant. Certaines données présentes au sein du cadastre seront indiquées directement par l’administration fiscale, comme par exemple la raison d’une exonération d’impôts ou encore le mode de calcul utilisé afin de connaître le montant des impôts dus par un propriétaire. 

Une aide pour les personnes cherchant à acquérir une parcelle

Si vous envisagez d’acheter une parcelle mais que vous ne pouvez pas vous rendre sur place, il sera fortement conseillé de consulter le cadastre afin de prendre connaissance des limites théoriques de la parcelle ainsi que de la présence de bâtiment dans les alentours. Par ailleurs, le cadastre vous sera utile si vous devez par la suite mettre en place des servitudes afin de jouir entièrement de votre bien. Notez que les servitudes ne seront pas notées directement sur le cadastre, mais vous pouvez toutefois vous servir de ces plans afin de les notifier. Le géomètre-expert se chargera pour vous de réaliser des plans adaptés qui pourront par la suite se trouver au sein d’un acte de vente par exemple.

Un document utile lors de la réalisation d’une demande d’urbanisme

En tant que propriétaire, vous allez être amené à consulter le cadastre dès lors que vous souhaiterez réaliser une demande d’urbanisme. Dans le cas où vous souhaiteriez réaliser une division foncière ou encore demander un permis de construire, il vous faudra consulter le cadastre afin de transmettre ces informations au géomètre expert qui se chargera de réaliser les différents plans demandés pour vous. Par ailleurs, le fait de prendre connaissance du nom des différents propriétaires des parcelles se trouvant autour de la vôtre sera utile afin d’entrer en contact avec eux. Il est en effet important de dialoguer à propos de votre futur projet si vous souhaitez éviter les recours.  

Comment consulter le cadastre ?

En fonction de vos disponibilités et de vos possibilités, vous pourrez consulter le cadastre de différentes manières. Si vous avez la possibilité de vous déplacer, vous pouvez tout à fait vous rendre dans le Centre des Impôts Fonciers dont dépend la commune qui vous intéresse ou encore au sein de la mairie de cette dernière. En revanche, notez que vous pouvez également consulter le cadastre par Internet en prenant contact avec les deux administrations citées précédemment ou encore en vous rendant sur le site officiel du cadastre.

Un site officiel qui recense tous les plans cadastraux de France 

Nous l’avons abordé un peu plus haut dans cet article, le cadastre a été numérisé à la fin des années 90. Depuis lors, il est possible de le consulter en ligne en entrant simplement quelques informations destinées à vous permettre d’accéder à la parcelle qui vous intéresse. Ainsi, il vous suffira de rentrer la région, le département, puis le nom de la commune où se trouve la parcelle dont vous souhaitez obtenir des informations avant de préciser le numéro cadastral de celle-ci ou encore son adresse précise. Une fois que ce sera fait, vous pourrez consulter les différents plans, mais aussi réaliser une demande afin de pouvoir accéder aux informations de la matrice cadastrale. Notez par ailleurs que vous pourrez demander à ce que les plans vous soient envoyés en format papier, il vous suffira de réaliser un paiement en ligne en fonction du format dans lequel vous souhaitez recevoir ces plans.

Un document qu’il est possible de consulter en mairie 

Chaque mairie dispose de son propre plan cadastral, qu’il est possible de consulter en se rendant dans ses locaux. Vous pourrez également réaliser une demande par mail ou par courrier afin d’accéder aux plans ainsi qu’à la matrice cadastrale. Encore une fois, n’oubliez pas que vous ne pourrez pas accéder à toutes les données présentant cette dernière. Il vous faudra préciser quelques informations vous concernant, comme par exemple votre nom, votre prénom, votre adresse, ou encore votre raison sociale. Il sera également important de préciser la façon dont vous souhaitez obtenir une réponse, par voie électronique ou par voie papier.

Le cadastre, un document présent au sein des Centres des Impôts Fonciers. 

Il faut savoir que chaque mairie va être rattachée à un Centre des Impôts Fonciers précis, c’est dans ce dernier que vous pourrez également consulter le cadastre. En effet, l’administration fiscale se sert du cadastre afin de calculer le montant des impôts fonciers mais aussi de taxe d’habitation et de la taxe professionnelle. Vous pourrez procéder de la même manière que pour une demande en mairie, c’est-à-dire par courrier ou par mail, mais n’oubliez pas que vous pouvez également vous déplacer en personne afin d’obtenir un document qu’il vous faudra remplir sur place. La réponse vous sera encore une fois communiquée de façon électronique ou par voie postale. Le fait de pouvoir réaliser une demande à distance est intéressant si vous vous trouvez à plusieurs dizaines voire centaines de kilomètres du Centre des Impôts Fonciers ou de la mairie qui vous intéresse. 

Des demandes très encadrées

Il est important de ne pas perdre de vue que le nombre de demandes que vous pouvez effectuer chaque semaine et chaque mois est limité. Ainsi, vous ne pourrez pas réaliser plus de cinq demandes en une seule semaine ou encore plus de dix demandes en un mois. Par ailleurs, lorsque vous réaliserez une demande, celle-ci ne pourra pas concerner plus de cinq biens se trouvant obligatoirement dans la même commune ou dans le même arrondissement. 

Le cadastre : de l’époque Napoléonienne à nos jours

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